Référent sécurité externalisé : ensemble face aux risques
Véritable continuité du Document Unique, votre référent sécurité externalisé vous accompagne dans la mise en place de mesures concrètes. Du pilotage de votre système de management de la prévention à la construction de vos outils de sécurité, nous mobilisons un large éventail de compétences.
Document Unique (DUERP)
Référent sécurité
Une démarche d’amélioration continue : la méthode PDCA
P
Plan
La planification : ce que l’on va réaliser.
D
Do
Le développement : la mise en œuvre.
C
Check
Le contrôle : vérifier les résultats obtenus.
A
Act
L’ajustement : formaliser, généraliser ou corriger.
01 — ACCOMPAGNEMENT, AIDE, CONSEIL
Un référent sécurité externalisé pour faire vivre votre prévention
Plus dans l’action, nos missions reflètent un savoir-faire dans le traitement de la réglementation. Elles s’appuient aussi sur une expérience solide de l’amélioration des conditions de travail.
Concrètement, le référent sécurité externalisé veille à définir, planifier, organiser et contrôler les actions de prévention. Il participe également à l’amélioration continue en lien avec votre activité et sensibilise l’ensemble des travailleurs.
SECTEURS D’INTERVENTION
Métallurgie
Menuiserie
Aménagement extérieur
Tourisme
ESMS
Commerce
Établissements administratifs
02 — UN PROGRAMME SUR MESURE ET ADAPTÉ
Ce que vous apporte un référent sécurité externalisé
HABILITÉ PAR LA DREETS
Une conformité réglementaire
Pour satisfaire vos obligations de résultat, nous travaillons en étroite collaboration avec les acteurs majeurs de la prévention (articles L4121-1 et L4644-1 du Code du travail, loi du 2 août 2021…).
GERISK est habilité par la DREETS, domaine organisationnel, en qualité d’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP).
Des compétences techniques
Votre mission est assurée par un expert GERISK. Celui-ci bénéficie du travail et des qualités de toute une équipe technique.
Un gain de temps
Le temps vous manque déjà pour votre activité principale ? Autonomes et réguliers, nous intervenons tout au long de la période de souscription.
Des réalisations concrètes
Convaincus qu’il est compliqué de faire simple et simple de faire compliqué, nous vous apportons des outils pratiques. Résultat : une plus grande efficacité.
Sécurité
03 — CE QUE NOUS RÉALISONS
Les réalisations de votre référent sécurité externalisé
Du protocole de sécurité à l’inventaire des agents chimiques, votre référent sécurité externalisé construit avec vous des outils concrets. Ils structurent ainsi votre politique santé-sécurité au quotidien.
Protocole de sécurité
Plan de prévention des risques
Animation du PAPRIPACT
Analyse des accidents (accidentologie)
Livret d’accueil sécurité
Exercice d’évacuation
Fiche de sécurité machine
Suivi des équipements de protection
Registre des vérifications obligatoires périodiques
Plan de circulation interne et externe
Inventaire des agents chimiques avec FDS
Et bien d’autres actions sur mesure
04 — FRÉQUENCE ET DURÉE
Un référent sécurité externalisé à la mesure de vos besoins
Selon votre demande et la nature du conseil souhaité, vous choisissez la fréquence et la durée d’intervention de votre référent sécurité externalisé.
Du plus ponctuel au plus durable
À DISTANCE
01
Des jetons Conseil
02
Au minimum 2 jours ponctuels
SUR DEVIS
03
Plusieurs jours dans l’année
SUR DEVIS
04
Plusieurs jours renouvelables sur plusieurs années
La mission de l’Expert GERISK, intervenant extérieur IPRP, est réalisée a minima sur une période de douze mois à compter de la signature de la convention, suivant le nombre de jours déterminé par le signataire.
Missions réalisées en présentiel au sein de votre structure (intra) comme à distance depuis GERISK (extra), selon les actions menées. Le calendrier est déterminé ensemble dès le premier contact.
Sur mesure
Chaque session part d’une analyse de votre structure : ses forces, ses faiblesses et vos objectifs de prévention.
05 — SENSIBILISATION AUX RISQUES
Des sessions adaptées à votre structure
Après une analyse rapide de votre situation, nous déterminons vos caractéristiques : forces et faiblesses de la structure. Ensuite, nous adoptons un positionnement adapté à vos objectifs. L’intervention est construite en accord avec les moyens, les messages et les cibles.
Notre avantage : nous n’appartenons pas à votre structure. Notre communication est donc plus directe, et mieux perçue. Adressées à l’ensemble des travailleurs (directions, CSE, employés…), nos sessions abordent notamment :
Risque chimique
Ergonomie aux postes informatiques
Qualité de vie au travail
Risques professionnels
Mission d’un référent sécurité
Nuisance sonore
« 9e principe général de prévention : donner les instructions appropriées aux travailleurs. »
Article L4121-2 du Code du travail
PAPRIPACT
PAPRIPACT : votre prévention optimisée
Faites du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail le pilier de votre prévention. Votre référent sécurité externalisé vous guide pour son élaboration et sa mise à jour. Ainsi, vos actions de sécurité sont structurées et votre conformité est garantie.
Article L2312-27
Le PAPRIPACT fixe la liste détaillée des mesures à prendre au cours de l’année à venir. Il est soumis au CSE en même temps que le rapport annuel, qui fait le bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de l’année écoulée.
06 — CE QUE DIT LA RÉGLEMENTATION
L’essentiel du cadre légal
Une obligation depuis 2012 (article L4644-1)
L’assistant de prévention, ou référent sécurité, est une obligation depuis 2012. En effet, selon l’article L4644-1 du Code du travail, l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents et formés. Ceux-ci s’occupent des activités de protection et de prévention des risques professionnels.
Toutefois, si les compétences internes ne suffisent pas, l’employeur doit faire appel à des intervenants extérieurs, après avis du CSE (dispositions modifiées par la loi du 2 août 2021). C’est précisément le rôle d’un référent sécurité externalisé.
Le rôle de l’assistant de prévention
La mission de l’assistant de prévention est fonctionnelle : il n’a pas de pouvoir décisionnel. Par conséquent, les employeurs restent responsables de la santé, de la sécurité et de la prévention de leurs travailleurs. Ses actions visent donc à prévenir les dangers susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du personnel.
Ses avantages et les points de vigilance
Ses avantages
- Il apporte les connaissances nécessaires aux acteurs de la prévention (employeur, CSE…) ;
- Il agit sur des conditions de travail qui améliorent bien plus que la prévention ;
- C’est une véritable ressource pour l’amélioration continue, les méthodes et le milieu de travail ;
- Il porte un regard sur les prescriptions législatives et réglementaires.
Vigilance sur
- La formation en santé au travail dont bénéficient le ou les salariés désignés par l’employeur ;
- L’assistant de prévention ne dédouane pas l’employeur de ses responsabilités en matière de santé et de sécurité des salariés ;
- La faute inexcusable de l’employeur en cas d’absence d’action.
Un bon Document Unique, point de départ indispensable
Avoir un bon Document Unique est essentiel. Depuis le 5 novembre 2001, le Code du travail (article R4121-1) impose à tout employeur, public ou privé, quels que soient son activité et son effectif, de transcrire et de mettre à jour annuellement les résultats de l’évaluation des risques professionnels. Découvrir notre accompagnement Document Unique (DUERP).
La loi du 2 août 2021 et le rôle du CSE
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 renforce la prévention au sein des structures. Elle décloisonne également la santé au travail de la santé publique. En 9 articles, elle organise mieux la gouvernance de la prévention et de la santé au travail. Enfin, l’implication du CSE et de sa commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est renforcée.
07 — ALLER PLUS LOIN
Nos autres expertises
LE POINT DE DÉPART
Document Unique (DUERP) : réalisation et mise à jour
Identifier, évaluer et hiérarchiser vos risques : c’est la base sur laquelle s’appuie votre référent sécurité externalisé pour bâtir le plan d’action.
COLLECTIVITÉS
PCS & PICS : organiser la gestion de crise
Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, DICRIM et exercices de simulation pour protéger votre population.
