Mentions Légales et Politique de Confidentialité
Version en vigueur - 2026
La société Geriks, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ses traitements, des finalités poursuivies par ceux-ci ainsi que des moyens d’action à la disposition des personnes concernées afin qu’elles puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
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Préambule
La société GERISK SAS, experte en prévention des risques professionnels et en conformité réglementaire, est soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés de données à caractère personnel. Dans une volonté de transparence totale avec ses clients, partenaires et visiteurs, GERISK a établi le présent document qui regroupe l'ensemble des mentions légales obligatoires ainsi qu'une politique de confidentialité complète et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » dans sa version modifiée.
La poursuite de la navigation sur le site www.gerisk.fr vaut acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. La version actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
ℹ️ Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, consultez le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr
Mentions Légales
Article 1 - Identification de l'étideur du site
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations relatives à l'éditeur du site sont les suivantes :
Le site www.gerisk.fr est édité par la société GERISK SAS, société par actions simplifiée au capital social de [MONTANT À RENSEIGNER] euros, dont le siège social est situé au 13 allée des Marettes, 38300 Bourgoin-Jallieu, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 483 967 485.
La société est représentée par M. Thierry CLAIREFOND, en sa qualité de Gérant, habilité à engager la société.
L'activité principale de GERISK SAS est la prévention des risques professionnels et des risques majeurs, incluant notamment la réalisation de Documents Uniques d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), de Plans Communaux de Sauvegarde (PCS), de Plans Intercommunaux de Sauvegarde (PICS) et les missions de Référent Santé Sécurité au Travail externalisé.
Téléphone : 04 72 53 53 40
Adresse e-mail : contact@gerisk.fr
Site internet : www.gerisk.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : [À RENSEIGNER]
Code APE / NAF : [À RENSEIGNER]
Le directeur de publication du site est M. Thierry CLAIREFOND, représentant légal de GERISK SAS, responsable des contenus publiés sur le site.
Article 2 : Responsable de la conception et publication
La conception, le développement et la maintenance du site internet de GERISK SAS ont été réalisés par la société Feniks Consulting, dont le contact est Céline Thomas, joignable à l'adresse e-mail contact@feniks-consulting.fr dont les bureaux sont situés au 29 rue Clément Ader, 31600 Muret.
Article 3 : Hébergement du site
Le site www.gerisk.fr est hébergé par la société O2SWITCH SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 510 909 807 00024, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. O2SWITCH est joignable par téléphone au 04 44 44 60 40 et dispose d'un site internet accessible à l'adresse https://www.o2switch.fr.
Les serveurs hébergeant les données sont localisés en France, au sein de l'Union Européenne, et sont soumis au droit français et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 4 : Propriété intellectuelle et contenu du site
L'ensemble des éléments constituant le site www.gerisk.fr marques, logos, dénominations sociales, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toute application informatique utilisée pour faire fonctionner le site - est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et par les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.
Ces éléments sont la propriété pleine et entière de GERISK SAS ou de ses partenaires ayant accordé une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de GERISK SAS.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le fait pour GERISK SAS de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d'utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation de celles-ci et renonciation aux poursuites.
Les informations et contenus publiés sur le site GERISK sont rédigés à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, réglementaire ou professionnel. GERISK SAS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et l'actualité des informations diffusées, sans toutefois en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur.
Article 5 : Responsabilités et limitation de responsabilité
GERISK SAS met tout en œuvre pour proposer un accès permanent au site et des informations fiables. Toutefois, la responsabilité de GERISK SAS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités, notamment en cas de maintenance, de mises à jour ou d'incident technique indépendant de sa volonté.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre les attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez via Internet.
GERISK SAS ne peut être tenue responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site. Si GERISK SAS venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, elle se réserve le droit de se retourner contre vous afin d'obtenir l'indemnisation de l'intégralité des préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient en découler.
GERISK SAS n'est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site, ni de l'exactitude des informations qui y sont publiées.
Article 6 : Liens Hypertextes
Le site www.gerisk.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. GERISK SAS ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
La création de liens hypertextes pointant vers le site www.gerisk.fr est autorisée sans demande préalable, sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de GERISK SAS et ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation expresse. GERISK SAS se réserve le droit d'exiger le retrait de tout lien à tout moment, sans obligation de motivation.
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de GERISK SAS seront seuls compétents.
Le site est destiné à un usage conforme à la législation française. GERISK SAS ne garantit pas que le site est adapté aux réglementations en vigueur dans d'autres pays. Les utilisateurs accédant au site depuis l'étranger sont responsables du respect des législations locales qui leur sont applicables.
Article 8 - Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est GERISK SAS, représentée par M. Thierry CLAIREFOND, dont le siège social est situé au 13 allée des Marettes, 38300 Bourgoin-Jallieu, joignable par téléphone au 04 72 53 53 40 ou par e-mail à l'adresse contact@gerisk.fr.
GERISK SAS n'est pas dans l'obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, son activité ne relevant pas des catégories de traitement visées par cet article à titre obligatoire. Toutefois, toute question relative à la protection de vos données personnelles peut être adressée directement à contact@gerisk.fr.
Politique de confidentialité
Article 8 - Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est GERISK SAS, représentée par M. Thierry CLAIREFOND, dont le siège social est situé au 13 allée des Marettes, 38300 Bourgoin-Jallieu, joignable par téléphone au 04 72 53 53 40 ou par e-mail à l'adresse contact@gerisk.fr.
GERISK SAS n'est pas dans l'obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, son activité ne relevant pas des catégories de traitement visées par cet article à titre obligatoire. Toutefois, toute question relative à la protection de vos données personnelles peut être adressée directement à contact@gerisk.fr.
Article 9 - Données collectées et finalités des traitements
Dans le cadre strict de ses activités de prévention des risques professionnels et de conformité réglementaire, GERISK SAS est amenée à collecter et traiter différentes catégories de données à caractère personnel.
Les données d'identification et de contact comprenant le nom, le prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et la dénomination de la structure professionnelle sont collectées lors de l'envoi d'une demande de contact ou d'une demande de devis via le formulaire en ligne. Ces données sont traitées sur la base légale de l'exécution de mesures pré-contractuelles au sens de l'article 6.1.b du RGPD, et sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact.
Les données de navigation comprenant l'adresse IP, les pages visitées, la durée de consultation et les informations techniques relatives au navigateur et au terminal utilisé sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site, sous réserve de votre consentement pour les cookies non essentiels. Ces données sont traitées sur la base légale du consentement au sens de l'article 6.1.a du RGPD et sont conservées pendant une durée maximale de treize mois.
Les données de facturation comprenant les coordonnées complètes et les informations relatives aux prestations réalisées sont collectées dans le cadre de l'exécution des contrats conclus avec GERISK SAS. Elles sont traitées sur la base légale de l'obligation légale au sens de l'article 6.1.c du RGPD et sont conservées pendant dix ans conformément aux obligations comptables légales.
Les données de correspondance comprenant l'ensemble des échanges par e-mail ou courrier sont traitées sur la base légale de l'intérêt légitime de GERISK SAS au sens de l'article 6.1.f du RGPD, à des fins de gestion de la relation client et de traçabilité. Elles sont conservées pendant trois ans à compter du dernier échange.
Les données de connexion à l'espace client comprenant les identifiants et journaux d'accès sont traitées sur la base légale de l'exécution du contrat au sens de l'article 6.1.b du RGPD et sont conservées pendant la durée du contrat puis pendant une année supplémentaire à des fins de sécurité.
GERISK SAS ne collecte jamais de données dites sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, telles que des données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, ou aux données biométriques.
Article 10 - Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un ensemble de droits sur vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment.
Le droit d'accès, prévu à l'article 15 du RGPD, vous permet d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées par GERISK SAS, et d'en obtenir une copie, accompagnée d'informations relatives aux modalités de ce traitement.
Le droit de rectification, prévu à l'article 16 du RGPD, vous permet de demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Le droit à l'effacement, également appelé droit à l'oubli et prévu à l'article 17 du RGPD, vous permet de demander la suppression de vos données dans les conditions et limites prévues par la réglementation, notamment lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Le droit à la limitation du traitement, prévu à l'article 18 du RGPD, vous permet de demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans les hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité, prévu à l'article 20 du RGPD, vous permet de recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Le droit d'opposition, prévu à l'article 21 du RGPD, vous permet de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, notamment lorsque ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de GERISK SAS. Vous pouvez également vous opposer à tout moment, sans motif, au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée, prévu à l'article 22 du RGPD, vous garantit qu'aucune décision vous affectant significativement n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé de vos données par GERISK SAS.
Enfin, conformément aux articles 84 et 85 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d'une copie d'un titre d'identité valide par courrier postal à l'adresse suivante : GERISK SAS À l'attention du responsable de traitement 13 allée des Marettes, 38300 Bourgoin-Jallieu, ou par e-mail à contact@gerisk.fr en indiquant en objet « Exercice de droits RGPD ». GERISK SAS s'engage à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre important de requêtes.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont le siège est situé au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, accessible à l'adresse https://www.cnil.fr. Nous vous invitons toutefois à nous contacter en premier lieu afin de tenter de régler tout différend à l'amiable.
Article 11 - Bases légales des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données à caractère personnel réalisé par GERISK SAS repose sur une base légale précise et déterminée. Le consentement de la personne concernée, au sens de l'article 6.1.a du RGPD, est la base légale retenue pour les cookies non essentiels (mesure d'audience, publicité) et la prospection commerciale auprès des personnes physiques. L'exécution d'un contrat ou de mesures pré-contractuelles, au sens de l'article 6.1.b, constitue la base légale des traitements liés au traitement des demandes de devis, à la gestion des missions et à l'accès à l'espace client. L'obligation légale, au sens de l'article 6.1.c, fonde la conservation des données de facturation pendant dix ans. Enfin, l'intérêt légitime de GERISK SAS, au sens de l'article 6.1.f, constitue la base légale des traitements visant à assurer la sécurité informatique du site, à améliorer les services proposés et à effectuer de la prospection commerciale BtoB.
Article 12 - Destinataires des données et transferts
Les données à caractère personnel collectées par GERISK SAS sont destinées exclusivement au personnel habilité de GERISK SAS dans le strict cadre de l'exercice de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, liés par contrat garantissant un niveau de protection équivalent à celui requis par le RGPD. Ces prestataires comprennent notamment la société O2SWITCH SAS pour l'hébergement du site, la société Feniks Consulting pour la maintenance technique du site dans le cadre d'un accès strictement limité, ainsi que les logiciels de gestion et de relation client utilisés en interne par GERISK SAS. Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes lorsque GERISK SAS y est contrainte par une obligation légale, une décision judiciaire ou une réquisition administrative.
GERISK SAS s'engage expressément à ne jamais vendre, louer, échanger ou céder vos données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite et préalable.
Concernant les éventuels transferts de données hors de l'Union Européenne, GERISK SAS ne procède à aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne pour ses traitements principaux. Dans l'hypothèse où l'utilisation d'un outil tel que Google Workspace impliquerait un transfert vers les États-Unis, ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne, conformément à l'article 46.2.c du RGPD.
Article 13 - Sécurité des données
GERISK SAS met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données à caractère personnel, conformément à l'article 32 du RGPD. À ce titre, les communications entre votre navigateur et le serveur hébergeant le site sont chiffrées grâce au protocole SSL/TLS (HTTPS). L'accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions, selon le principe du moindre privilège. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés localisés en France par O2SWITCH. Les systèmes et logiciels utilisés font l'objet de mises à jour régulières afin de corriger les éventuelles failles de sécurité. Une politique de mots de passe renforcée est appliquée pour l'ensemble des accès administrateurs. Des sauvegardes régulières des données sont effectuées afin de garantir leur disponibilité en cas d'incident.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, GERISK SAS s'engage à notifier cette violation à la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD. Lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, celles-ci en seront informées dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
Article 14 - Cookies et traceurs
Un cookie, également appelé traceur, est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation et de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures. Conformément aux recommandations de la CNIL et à la directive ePrivacy, la durée de conservation des cookies ne peut excéder treize mois à compter de leur dépôt.
Le site www.gerisk.fr utilise plusieurs catégories de cookies. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site tels que les cookies de session et de sécurité sont déposés sans votre consentement préalable, car ils sont indispensables à la fourniture du service. Ils sont conservés uniquement le temps de votre session de navigation. Les cookies de mesure d'audience, notamment Google Analytics (GA4), permettent d'analyser de façon anonymisée le trafic sur le site (pages consultées, durée des sessions, provenance des visiteurs). Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable et sont conservés pendant une durée de treize mois. Les cookies Google Tag Manager permettent de gérer le déclenchement des différentes balises de suivi présentes sur le site. Ils ne sont activés qu'avec votre consentement et sont conservés pendant treize mois. Les cookies Google Ads Conversion permettent de mesurer l'efficacité des éventuelles campagnes publicitaires. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement et sont conservés pendant treize mois.
Lors de votre première visite sur le site, une bannière de gestion des cookies s'affiche et vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Votre choix est mémorisé pour une durée de treize mois. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies accessible en pied de page du site, via les paramètres de confidentialité de votre navigateur, ou via l'outil de désinscription de Google Analytics disponible à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Le refus des cookies non essentiels n'affecte en rien l'accès au site ni à ses fonctionnalités principales.
Article 15 - Protection commerciale
Dans le cadre de son activité à destination des professionnels (entreprises, collectivités territoriales, établissements médico-sociaux), GERISK SAS peut être amenée à vous adresser des communications commerciales relatives à ses services, sur la base de l'intérêt légitime au sens de l'article 6.1.f du RGPD pour les personnes morales, ou sur la base de votre consentement préalable pour les personnes physiques conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de communications commerciales de la part de GERISK SAS, soit en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail commercial, soit en adressant votre demande par e-mail à contact@gerisk.fr. Votre demande sera traitée dans un délai maximum de dix jours ouvrés.
Article 16 - Espace client - Protection renforcée des données
Dans le cadre de l'espace client proposé par GERISK SAS, permettant le téléchargement sécurisé de documents professionnels tels que les rapports Document Unique (DUERP), les Plans Communaux de Sauvegarde et les Plans Intercommunaux de Sauvegarde, des mesures de protection renforcées sont mises en œuvre. L'accès à l'espace client est protégé par un système d'authentification par identifiant et mot de passe personnel. L'ensemble des communications entre votre terminal et le serveur est chiffré via le protocole HTTPS. L'accès à chaque document est strictement limité au client concerné, aucun document n'étant partagé entre clients ou accessible à des tiers non autorisés. Les accès à l'espace client font l'objet d'une journalisation à des fins de traçabilité et de sécurité. Les données de connexion sont conservées pendant la durée du contrat puis pendant une année supplémentaire.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants d'accès à l'espace client. En cas de suspicion de compromission de vos identifiants, nous vous invitons à contacter immédiatement GERISK SAS au 04 72 53 53 40 ou à contact@gerisk.fr afin que les mesures correctives nécessaires soient prises sans délai.
Article 17 - Mise à jour de la politique de confidentialité
GERISK SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires en matière de protection des données personnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la nature des traitements effectués, GERISK SAS s'engage à vous en informer par tout moyen approprié notamment par e-mail ou par l'affichage d'une bannière sur le site dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des modifications. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Article 18 - Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à la protection de vos données personnelles, ou pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez contacter GERISK SAS selon les modalités suivantes :
Par courrier postal : GERISK SAS - À l'attention du responsable de traitement - 13 allée des Marettes, 38300 Bourgoin-Jallieu.
Par e-mail : contact@gerisk.fr en précisant en objet « Protection des données personnelles ».
Par téléphone : 04 72 53 53 40 du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 https://www.cnil.fr.