DOCUMENT UNIQUE · ÉVALUER ET PLANIFIER VOTRE PRÉVENTION
Document Unique (DUERP) : réalisation et mise à jour
Experts en prévention des risques diplômés, nous réalisons et mettons à jour votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Depuis 2005, partout en France, nous accompagnons les entreprises TPE/PME, les ESMS et les collectivités territoriales.
Nos expertises :
Document Unique (DUERP)
PCS & PICS
Référent sécurité
Obligatoire dès le 1er salarié
Article R4121-1 du Code du travail
Année depuis laquelle nos experts accompagnent entreprises, ESMS et collectivités
Classes de risques couvertes, de la chute de hauteur au risque routier
Principes généraux de prévention respectés (article L4121-2)
Années minimum de conservation du Document Unique (loi du 2 août 2021)
01 — L’ENJEU
Pourquoi réaliser votre Document Unique (DUERP) ?
Identifier les risques pour pouvoir les supprimer ou les limiter. Nous sommes, pour la plupart, convaincus de l’importance de la prévention des risques. Encore faut-il, pour agir, prendre conscience des risques et donc les identifier : c’est tout le rôle du Document Unique (DUERP).
Un inventaire de chaque unité de travail
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) recense les risques de chaque unité de travail de votre structure. Il couvre la santé, la sécurité et la prévention des salariés et des agents au travail. Il est obligatoire pour tout employeur, comme le rappelle Service-Public.fr.
Un plan d’action pour agir
Cette identification, cette analyse et cette hiérarchisation des risques débouchent ensuite sur un plan d’action et/ou un programme annuel de prévention. Objectif premier : prévenir les risques professionnels. Ainsi, vous améliorez la santé, la sécurité et la prévention du personnel.
LES AVANTAGES
Le Document Unique (DUERP), bien plus qu’une obligation : un outil de pilotage
Réalisé avec méthode et mis à jour régulièrement, le Document Unique devient le point de départ de toute votre démarche de prévention. De plus, il fédère vos équipes autour d’objectifs concrets.
Un véritable socle
Pour toute démarche d’amélioration des conditions de travail.
Moins d’accidents du travail
Bien fait, il mène à une diminution des accidents du travail.
Des équipes impliquées
Il responsabilise les managers et les salariés/agents en les faisant collaborer.
Un outil de communication
C’est le premier outil de communication et de sensibilisation à la prévention.
02 — NOTRE MÉTHODE
Notre méthode pour réaliser votre Document Unique (DUERP)
Notre Document Unique (DUERP) est un outil adapté à vos besoins de santé, sécurité et prévention. Notre particularité : être des « généralistes de la prévention ». Nous intervenons ainsi dans de nombreux secteurs : boulangeries, menuiseries, façadiers, ESAT, IME, hôpitaux, EHPAD, hôtels, musées, services techniques communaux, établissements administratifs… et bien d’autres.
01
Une conformité réglementaire
Nous rédigeons l’évaluation dans le respect du Code du travail. En particulier, nous appliquons les 9 principes généraux de prévention (article L4121-2).
02
Une identification exhaustive des risques
De la chute de hauteur à l’incendie/explosion, des risques psychosociaux au risque routier : rien n’est oublié. En effet, vos situations sont réparties dans 24 classes de risques (dont « Autres risques »).
03
Une évaluation simple et hiérarchisée
Notre modèle de cotation Probabilité × Gravité × Maîtrise est simple, néanmoins efficace. Ensuite, vos situations à risque sont hiérarchisées pour définir les priorités.
04
Des conseils et pistes d’amélioration
Les écarts et non-conformités constatés sont traités par des mesures propres à votre structure. Pour cela, nous nous appuyons sur notre expérience acquise depuis 2005.
05
Un plan d’action / programme de prévention
Un état des lieux… et après ? La synthèse des risques permet d’attribuer directement les actions d’amélioration. Concrètement : qui fait quoi, et quand.
06
Un tableau de bord synthétique
Véritable cartographie, il répond à deux questions : combien de situations à risque ? Quel est votre niveau de maîtrise ? Vous visualisez ainsi l’état de vos risques en un coup d’œil.
07
Des fiches techniques pour passer à l’action
Enfin, nous vous fournissons gratuitement plusieurs fiches techniques, élaborées et améliorées depuis 2005 : affichages, documents d’information et outils opérationnels.
DUERP
03 — CE QUE VOUS OBTENEZ
Vous avez le choix du mode de restitution
Selon votre type de structure et le contrat souscrit, votre Document Unique (DUERP) vous est remis sous la forme qui vous convient le mieux.
Un fichier PDF
Votre Document Unique au format numérique.
Un fichier Excel
EN OPTION
Un format papier sous classeur
EN OPTION
Une présentation des résultats
EN OPTION
Missions réalisées sur l’ensemble du territoire national :
Sur site
Par téléphone
En visioconférence
04 — RÉUNION DE SENSIBILISATION
Faire vivre votre Document Unique (DUERP) auprès de vos équipes
Le but de la réunion de sensibilisation ? Que vos agents ou salariés prennent conscience des mesures de prévention définies dans le plan d’action. Ainsi, ils se les approprient, tout comme les enjeux de leur propre responsabilité au regard des obligations de l’employeur.
Cette réunion n’est pas théorique : au contraire, elle repose très concrètement sur le Document Unique (DUERP) réalisé au sein de votre structure. Elle permet aussi d’échanger avec l’Expert pour répondre à toutes les questions. Enfin, son contenu est construit sur mesure, pour les directions, COPIL, CSE ou employés.
9e
principe général de prévention : donner les instructions appropriées aux travailleurs
Article L4121-2 du Code du travail
POUR QUI ?
Directions
COPIL
CSE
Employés
C’EST GRATUIT
Faites évaluer votre Document Unique (DUERP) gratuitement
Vous avez déjà un Document Unique (DUERP) ? Retournez-le nous : vous recevrez ses points forts et ses points faibles, accompagnés de conseils pour votre démarche.
05 — CE QUE DIT LA RÉGLEMENTATION
L’essentiel du cadre légal du Document Unique (DUERP)
Depuis le 5 novembre 2001, le Code du travail (article R4121-1) impose une obligation à tout employeur, public ou privé, quels que soient son activité et son effectif : transcrire et mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques professionnels dans son Document Unique (DUERP).
Il s’agit de la transcription de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991. Celle-ci impose au chef d’établissement de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires ».
- La mise à jour réglementaire au moins annuelle pour les entreprises de plus de 11 salariés (et fortement conseillée pour les moins de 11 salariés) ;
- L’évaluation exhaustive de l’ensemble des catégories de risque ;
- Le manque de préparation dans la méthodologie employée ;
- La faute inexcusable de l’employeur.
Depuis le 1er juin 2012, le Code du travail (article L4644-1) précise que toute démarche de protection et de prévention des risques professionnels est réalisée par une personne compétente.
À défaut de compétences en interne, l’employeur peut faire appel, après avis du comité social et économique (CSE), à des intervenants extérieurs disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
À partir du 1er janvier 2015, l’employeur consigne en annexe du Document Unique les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques, plus couramment appelées la pénibilité au travail (article R4121-1-1 du Code du travail).
La faute inexcusable de l’employeur entraîne des conséquences civiles, pénales et financières.
« Le Document unique est le seul et unique moyen de limiter ou supprimer les effets de la faute inexcusable dès lors qu’il est parfaitement rédigé, mis à jour annuellement et que le plan d’action préconisé a été mis en œuvre. »
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonne la santé au travail de la santé publique. Les services de santé au travail deviennent les services de prévention et de santé au travail (SPST).
Le Document Unique est désormais soumis à l’avis consultatif du CSE et doit intégrer des actions concrètes de prévention et de protection. Il est à conserver pendant au moins 40 ans et à mettre largement à disposition.
06 — ET APRÈS LE DOCUMENT UNIQUE ?
Poursuivre la démarche
LA SUITE LOGIQUE
Référent sécurité : mettre en œuvre votre plan d’action
Pour des problématiques spécifiques, nous pouvons collaborer à la mise en place d’actions sur mesure. Avec les missions de Référent Sécurité, poursuivez la démarche du Document Unique vers la mise en place du plan d’action, dans le respect de l’article L4644-1 du Code du travail.
COLLECTIVITÉS
PCS & PICS : organiser la gestion de crise
Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde, DICRIM et exercices de simulation : nous accompagnons les communes et les intercommunalités.