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PRÉVENTION AU TRAVAIL

Planifier la prévention : le 7e principe de prévention expliqué

Publié le 2 septembre 2025 · 4 min de lecture

Planifier la prévention : c’est le 7e des 9 principes généraux de prévention inscrits dans le Code du travail. Ce principe constitue une stratégie globale pour la sécurité, la prévention et la santé au travail. Il intègre en effet, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation, les conditions de travail et les relations sociales.

Que signifie planifier la prévention ?

Plus exactement, le Code du travail formule ce principe ainsi :

Ce principe nous pousse à envisager la sécurité autrement. Elle n’est plus une série de réactions aux accidents, mais un système organisé et réfléchi. L’objectif consiste ainsi à construire un plan d’action cohérent, qui intègre toutes les dimensions du travail.

Autrement dit, installer des protections sur les machines ne suffit pas. Il faut aussi revoir l’organisation, par exemple la répartition des tâches et les horaires. De même, il faut améliorer les conditions de travail, c’est-à-dire l’environnement physique.

Enfin, il convient de prendre en compte les facteurs humains, en particulier les risques liés aux relations sociales. En planifiant de cette façon, l’entreprise agit de manière proactive. Elle anticipe les dangers, y compris les moins visibles comme le harcèlement, et les élimine à la source. Cette démarche remplace donc la simple réaction par une stratégie d’anticipation.

Pourquoi ce principe est-il essentiel ?

• Une approche proactive : il permet d’anticiper les risques plutôt que de simplement réagir aux accidents.
• Un cadre structuré : il apporte une méthodologie pour organiser toutes les actions de prévention de manière cohérente.
• Une vision globale : il intègre les risques techniques, organisationnels et humains, dont le harcèlement. L’analyse est ainsi la plus exhaustive possible.
• Une obligation légale : c’est une obligation réglementaire pour l’employeur. Par ailleurs, elle contribue à la performance durable de l’entreprise.

En planifiant la prévention, le 7e principe devient un outil stratégique pour votre entreprise. Grâce à lui, vous renforcez la sécurité au travail. De plus, vous construisez un environnement plus sain, ce qui améliore la performance générale et le bien-être de vos équipes.

Le 7e des 9 principes généraux de prévention

Les 9 principes généraux de prévention sont issus de la directive européenne de 1989. Celle-ci a ensuite été transposée en droit français, dans le Code du travail. Ainsi, ces principes figurent aujourd’hui à l’article L4121-2 du Code du travail :

1. 1° Éviter les risques ;
2. 2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3. 3° Combattre les risques à la source ;
4. 4° Adapter le travail à l’homme […] ;
5. 5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6. 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins ;
7. 7° Planifier la prévention […] ;
8. 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9. 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Pour retrouver l’ensemble de ces principes illustrés, vous pouvez consulter la fiche de l’INRS consacrée aux principes généraux de prévention.

Planifier la prévention : trois exemples concrets de nos experts

Voici comment nos experts ont accompagné des structures dans la planification de leur prévention.

Une collectivité qui se structure avec le PAPRIPACT

Situation dangereuse : absence d’action de prévention dans une collectivité territoriale.

Risques : non-conformité réglementaire, manque de considération (RPS), augmentation des accidents…

Application : pour planifier la prévention, la collectivité a choisi de se structurer avec un accompagnement sur le PAPRIPACT. Un groupe de travail pluridisciplinaire a ainsi été créé, avec des représentants des services. Il élabore et suit le plan d’action.

Retour d’expérience de l’experte C

Intégrer les agissements sexistes à l’évaluation des risques

Situation dangereuse : risques psychosociaux insuffisamment développés, notamment les agissements sexistes.

Risques : risques psychosociaux (RPS), non-conformité réglementaire, risque juridique et financier…

Application : réévaluation des risques et formalisation d’une nouvelle approche. Un expert a rédigé une fiche technique dédiée au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes au travail. Elle est désormais intégrée aux méthodes d’évaluation de toutes les structures.

Retour d’expérience de l’expert B

Réorganiser une équipe pour rééquilibrer la charge

Situation dangereuse : l’organisation hétérogène d’une équipe provoque des déséquilibres de charge et des tensions.

Risques : stress chronique, épuisement professionnel (burn-out), dysfonctionnements, retards importants, non-conformité…

Application : l’entreprise a fait appel à un audit de l’organisation du travail et de la prévention. L’expert a analysé la situation, puis proposé une nouvelle méthodologie pour restructurer le travail de l’équipe. Cette démarche a permis de repenser l’ensemble du processus.

Retour d’expérience de l’expert A

Passer de la réaction à l’anticipation

En somme, cette planification revient à relier technique, organisation et facteurs humains dans un même plan. C’est précisément l’objet de notre accompagnement en prévention et santé au travail.

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

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