Actualités / Prévention au travail
PRÉVENTION AU TRAVAIL
Portail numérique du Document unique : quèsaco ?
Publié le 7 juillet 2023 · 2 min de lecture
Le portail numérique du Document unique doit accueillir le dépôt dématérialisé des versions successives du DUERP. Il est prévu par la loi Santé au travail du 2 août 2021. Pourtant, en juillet 2023, il n’était toujours pas créé : le point sur cette obligation.
À RETENIR
- La loi Santé au travail du 2 août 2021 impose de conserver les versions du Document unique au moins 40 ans.
- Un dépôt sur portail numérique était prévu au 1er juillet 2023 (plus de 150 salariés), puis au 1er juillet 2024.
- En juillet 2023, aucun portail n’existait ; une mission IGAS étudiait ses modalités.
- Depuis le 31 mars 2022, l’employeur conserve lui-même les versions, sur papier ou en numérique.
Conserver le Document unique pendant 40 ans
Depuis la loi du 2 août 2021, dite loi Santé au travail, les versions successives du Document unique d’évaluation des risques doivent être conservées pendant 40 ans minimum.
Pour cela, cette même loi prévoit un dépôt dématérialisé sur le portail numérique du Document unique. La première échéance a été fixée :
- au 1er juillet 2023 pour les entreprises de plus de 150 salariés ;
- au 1er juillet 2024 pour les autres entreprises.
Un portail numérique du Document unique toujours attendu
Pourtant, à la date de publication de cet article (juillet 2023), aucun portail n’a été créé. De plus, aucune information officielle n’a été diffusée sur l’avancée de la démarche ni sur l’application de cette obligation.
Ce portail doit être déployé et administré par un organisme géré par les organisations patronales. Il doit notamment intégrer une procédure d’authentification sécurisée. L’objectif : en restreindre l’accès aux personnes et instances autorisées.
Une mission IGAS pour étudier les modalités
Or, les organisations patronales ont fait part de leur incapacité à mettre en œuvre seules le portail numérique du Document unique. Une mission de l’IGAS a donc débuté, afin d’analyser les modalités possibles :
- format harmonisé ;
- articulation avec les outils numériques déjà existants ;
- application au secteur public ;
- infrastructures nécessaires pour la conservation ;
- flux de données…
En attendant : l’employeur conserve les versions
D’ici là, et depuis le 31 mars 2022, c’est à l’employeur de conserver les versions successives du Document unique, au format papier ou dématérialisé.
D’ailleurs, pour toute intervention GERISK, nous gardons une version du travail accompli. Pour réaliser ou mettre à jour votre Document unique, contactez nos experts.
Et le passeport prévention ?
Notons enfin que le passeport prévention est un autre dispositif créé par la loi Santé au travail. Initialement prévu pour entrer en vigueur en octobre 2022, il a finalement été activé au printemps 2023, en version bêta.
VOTRE DOCUMENT UNIQUE
Votre DUERP est-il à jour ?
GERISK réalise et met à jour votre Document Unique d’évaluation des risques professionnels, avec un plan d’action concret et adapté à votre structure.