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PRÉVENTION AU TRAVAIL
Passeport de prévention : mise en place et calendrier
Publié le 3 octobre 2022 · 3 min de lecture
Le passeport de prévention recense toutes les formations en santé et sécurité au travail suivies par chaque travailleur. Prévu par la réforme Santé Sécurité Prévention au Travail (loi du 2 août 2021), il place la formation au cœur de la prévention. Voici ses objectifs, son fonctionnement et son calendrier.
À RETENIR
- Le passeport de prévention recense les formations santé-sécurité du travailleur : attestations, certificats, diplômes.
- Il est complété par l’employeur, les organismes de formation et le salarié, et consulté avec l’accord du salarié.
- Entrée en vigueur au 1er octobre 2022 (article L4141-5 du Code du travail), décret d’application attendu.
- Déploiement progressif : version bêta en mai 2023, espaces employeurs en 2025, généralisation en 2025/2026.
La formation, pilier de la prévention au travail
La formation est l’une des thématiques essentielles de la prévention au travail. C’est aussi l’un des axes majeurs de la réforme de la Santé Sécurité Prévention au Travail, issue de la loi du 2 août 2021. En effet, elle constitue une approche privilégiée pour réduire les risques professionnels.
À quoi sert le passeport de prévention ?
Le passeport de prévention a pour but de recenser l’ensemble des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail suivies par le travailleur. Il regroupe ainsi ses attestations, certificats et diplômes.
Un profil complet et à jour
Grâce à cet outil, les services HSE, RH et l’employeur pourront accéder au profil complet et à jour du travailleur. Par ailleurs, cette traçabilité permettra d’éviter les formations redondantes.
Une consultation encadrée
La consultation se fera avec l’autorisation du salarié. Elle répondra aux besoins de suivi des obligations de formation à la santé et à la sécurité. Or ces besoins résultent logiquement de l’évaluation des risques professionnels, formalisée dans le Document Unique d’évaluation des risques (DUERP).
Comment fonctionne ce nouveau dispositif ?
Sur le modèle du passeport formation, le passeport de prévention sera intégré au compte formation. Trois acteurs le compléteront : l’employeur, les organismes de formation et le salarié.
Toutes les formations suivies par le travailleur en santé et sécurité devront y figurer. Son entrée en vigueur est effective depuis le 1er octobre 2022 (article L4141-5 du Code du travail). Cependant, un décret d’application est attendu.
Mise à jour du 29/02/2024 : un déploiement reporté
Le passeport de prévention pour les travailleurs ouvrira au premier semestre 2023, depuis un espace personnel en ligne. L’accès se fera via Mon Compte Formation, ainsi que via le passeport de compétences.
Par ailleurs, un site dédié relaie ces informations depuis le 5 octobre 2022 afin d’aider les futurs usagers : passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr.
Ce nouveau report vise à affiner plus précisément les besoins et les attentes des futurs utilisateurs. De plus, il doit permettre de déployer des fonctionnalités.
Les nouvelles échéances
- Mai 2023 : ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs et les demandeurs d’emploi, dans une version bêta.
- 2025 : accès aux espaces de déclaration, permettant aux employeurs et aux organismes de formation de déclarer les formations et les certifications.
- 2025/2026 : déploiement progressif des fonctionnalités du passeport de prévention pour l’ensemble des utilisateurs.
En résumé, le déploiement se fait par étapes. Dans tous les cas, l’évaluation des risques reste le point de départ pour identifier les besoins de formation. Pour structurer votre démarche, découvrez notre accompagnement de référent SST externalisé.
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