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PRÉVENTION AU TRAVAIL
Loi santé au travail du 2 août 2021 : l’essentiel à retenir
Publié le 2 août 2022 · 3 min de lecture
La loi santé au travail n°2021-1018, publiée le 2 août 2021, est entrée en application le 1er avril 2022 avec la publication de deux décrets. Elle a pour objectif de renforcer la prévention et de décloisonner la santé publique et la santé au travail. Un an après, où en est-on ? Voici les points essentiels.
À RETENIR
- La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 s’applique depuis le 1er avril 2022.
- Les SST deviennent des SPST aux missions élargies.
- Le Document Unique est conservé au moins 40 ans et déposé sur un portail numérique.
- Suivi médical renforcé et passeport de prévention pour les salariés.
Des services de santé au travail aux missions élargies
Les Services de Santé au Travail (SST) deviennent les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST). Leurs missions évoluent en conséquence.
- vaccination et dépistage ;
- conseils en conditions de travail ;
- promotion de la santé sur le lieu de travail ;
- lutte contre la désinsertion professionnelle…
Le Document Unique renforcé par la loi santé au travail
Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels est désormais soumis à l’avis consultatif du CSE. Il doit en outre intégrer des actions concrètes de prévention et de protection.
Par ailleurs, il doit maintenant être conservé pendant au moins 40 ans et il est mis à disposition de façon élargie. Enfin, à chaque mise à jour, il devra être déposé sur un portail numérique (en vigueur au 1er juillet 2023 ou 2024 selon la taille de l’entreprise) et transmis au SPST.
Formation du CSE et suivi médical des salariés
La formation des membres du CSE ou de la CSSCT est explicitement fixée à 5 jours pour le premier mandat.
De plus, le suivi médical est renforcé à travers plusieurs rendez-vous :
- la visite de mi-carrière ;
- la visite post-exposition ;
- la visite de reprise et la visite de pré-reprise ;
- la téléconsultation ;
- le rendez-vous de liaison.
Passeport de prévention et dossier médical partagé
Le passeport de prévention permettra de regrouper les formations suivies par le salarié en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels (en vigueur au 1er octobre 2022).
Enfin, le Dossier Médical Partagé intégrera un volet santé au travail. Ainsi, le médecin du travail pourra accéder au dossier et l’alimenter, sous réserve du consentement du salarié (en vigueur au 1er janvier 2024).
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