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PRÉVENTION AU TRAVAIL

Travailleurs exposés aux CMR : la nouvelle liste obligatoire

Publié le 9 août 2024 · 3 min de lecture

Les employeurs doivent désormais tenir une liste des travailleurs exposés aux CMR, ces agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques. Cette obligation découle d’un décret du 4 avril 2024. Voici ce qu’elle implique et comment la mettre en place.

Un nouveau décret sur la traçabilité des expositions

Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 impose aux employeurs français une nouvelle formalité. Ils doivent créer et mettre à jour une liste des travailleurs susceptibles d’être exposés à des substances chimiques dangereuses (CMR), telles que définies à l’article R. 4412-60 du Code du travail.

Entrés en vigueur le 5 juillet 2024, les articles R. 4412-93-1 à R. 4412-93-4 précisent cette obligation. Ainsi, l’employeur doit établir une liste nominative et actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques.

Pourquoi cette nouvelle règle ?

Cette obligation poursuit plusieurs objectifs :

• Mieux connaître les risques : identifier les postes à risque et les salariés concernés.
• Améliorer la prévention : mettre en place des mesures de protection adaptées.
• Rendre le suivi médical plus efficace : cibler les salariés qui nécessitent un suivi médical spécifique.
• Accroître la transparence : informer les salariés sur les risques encourus.

Par ailleurs, le décret modifie le tableau des valeurs limites d’exposition professionnelle. Il y intègre les substances mentionnées par la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022. Ce tableau précise le niveau de concentration d’agents chimiques dans l’atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser sur une période déterminée.

Liste des travailleurs exposés aux CMR : en quoi consiste l’obligation ?

• Une liste nominative : pour chaque travailleur, elle indique les CMR auxquels il est exposé, ainsi que les informations connues sur la nature, la durée et le degré de son exposition (article R. 4412-93-1).
• Une conservation longue : la liste doit être conservée pendant au moins 40 ans par les services de prévention et de santé au travail (SPST), dans le dossier médical en santé au travail (DMST).
• Une mise à disposition : la liste est tenue à la disposition des travailleurs et des membres du comité social et économique (CSE), dans sa version anonymisée.

Comment mettre en place cette liste ?

Les entreprises peuvent s’appuyer sur des documents existants. C’est notamment le cas du Document Unique d’évaluation des risques (DUERP), des fiches de données de sécurité (FDS) et des résultats de mesures (VLEP).

L’employeur est libre de définir le format de cette liste. En revanche, il ne s’agit pas de réhabiliter la fiche individuelle d’exposition ou l’attestation d’exposition, telles qu’elles étaient prévues jusqu’en 2012.

La méthode GERISK

Lors de nos interventions comme référent sécurité, nous procédons en trois étapes :

1. l’inventaire de l’ensemble des produits chimiques ;
2. la recherche des FDS pour chacun d’entre eux ;
3. la rédaction de la liste des postes exposés aux produits chimiques dangereux ou prioritaires.

Un enjeu de santé publique

Cette nouvelle réglementation vise à réduire les maladies professionnelles liées aux CMR. Elle cherche aussi à améliorer la qualité de vie des travailleurs et à renforcer la confiance dans la gestion des risques par les employeurs.

En résumé, cette obligation constitue un pas important vers un environnement de travail plus sûr, même si elle représente un défi pour les entreprises.

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