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PRÉVENTION AU TRAVAIL
Décret chaleur au travail : ce qui change au 1er juillet 2025
Publié le 24 juin 2025 · 3 min de lecture
Le décret chaleur au travail, publié le 27 mai 2025, renforce les obligations de l’employeur face aux épisodes de chaleur intense. En effet, le dérèglement climatique rend ces épisodes de chaleur et de canicule de plus en plus fréquents et intenses. Il peut en résulter une dégradation des conditions de travail.
À RETENIR
- Un nouveau chapitre du Code du travail est dédié aux risques liés aux épisodes de chaleur intense.
- Les niveaux jaune, orange et rouge de Météo-France servent de référence ; orange et rouge ouvrent droit aux arrêts intempéries BTP.
- Le risque chaleur doit figurer dans le DUERP et dans les plans de prévention, en intérieur comme en extérieur.
- Décret publié le 27 mai 2025, applicable dès le 1er juillet 2025.
Pourquoi le Code du travail évolue face à la chaleur
Fièvre, déshydratation, coups de chaleur : les salariés exposés à ces épisodes courent des risques bien réels. C’est pourquoi le décret chaleur au travail vient renforcer les obligations de l’employeur, notamment en matière de prévention du risque.
Le changement est significatif. Un nouveau chapitre entièrement dédié à la « Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense » fait en effet son entrée dans le Code du travail. Cet ajout souligne l’importance croissante accordée à la protection des travailleurs face aux enjeux climatiques actuels.
Chaleur intense : la référence à la vigilance Météo-France
Pour définir un épisode de chaleur intense, le texte s’appuie sur le dispositif de vigilance de Météo-France. Il distingue ainsi trois niveaux :
- jaune : pic de chaleur, c’est-à-dire une exposition de courte durée à une chaleur intense, ou un épisode persistant de chaleur ;
- orange : période de canicule, soit une chaleur intense et durable ;
- rouge : canicule extrême, du fait de sa durée, de son intensité et de son étendue géographique.
À noter : les seuils orange et rouge ouvrent droit aux arrêts de travail pour intempéries dans le BTP.
Par ailleurs, ce risque doit être évalué dans le Document Unique d’évaluation des risques professionnels. Cette évaluation s’impose que l’exposition ait lieu en intérieur ou en extérieur.
Les mesures de prévention obligatoires pour l’employeur
Lorsqu’un risque est identifié, l’employeur définit les mesures de prévention nécessaires dans son plan d’action de prévention. Celles-ci portent notamment sur :
- l’adaptation du travail : procédés, agencement, lieux, organisation (horaires modifiés, pauses régulières…) ;
- des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire et éviter l’accumulation de chaleur : isolation, dispositifs filtrants ou occultants, ventilation ou brumisation… ;
- davantage d’eau potable fraîche à disposition, avec un minimum de 3 litres dans le BTP, la sous-traitance et l’agriculture, maintenue au frais et à proximité des postes ;
- l’adaptation des équipements de travail (vêtements légers ou respirants, lunettes, couvre-chef…) et des EPI (casque ventilé…) ;
- l’information et la formation du personnel : signes du coup de chaleur, gestes à adopter, bonne utilisation des équipements de travail et des EPI… ;
- une vigilance envers les travailleurs vulnérables : jeunes, travailleurs isolés, personnes avec pathologie…
De plus, ce risque doit réglementairement être intégré aux différents plans de prévention existants. L’approche de la sécurité au travail reste ainsi cohérente et complète.
Un décret chaleur au travail applicable dès le 1er juillet 2025
Publié le 27 mai 2025, le nouveau décret s’applique dès le 1er juillet. Il marque une étape cruciale dans l’adaptation du droit du travail aux défis du changement climatique.
En pratique, le décret chaleur au travail formalise et renforce les obligations des employeurs face aux épisodes de chaleur intense. Celles-ci vont de la simple évaluation des risques professionnels à la mise en œuvre de mesures concrètes. Il peut s’agir d’aménager les conditions de travail, de fournir des équipements ou de former le personnel.
Cette réglementation vise donc à mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Elle garantit enfin un cadre de travail plus sûr face à des conditions climatiques de plus en plus extrêmes. Pour structurer cette démarche, vous pouvez vous appuyer sur un référent SST externalisé.
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