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RISQUES MAJEURS
Révision du DICRIM : ce que change le décret de 2023
Publié le 6 septembre 2024 · 2 min de lecture
La révision du DICRIM obéit désormais à de nouvelles règles, issues du décret n°2023-881 du 15 septembre 2023. Ce texte élargit les communes concernées et fixe une durée de validité au document. Voici ce qu’il faut retenir.
À RETENIR
- Le DICRIM informe la population sur les risques majeurs et les consignes de sécurité de la commune.
- Le décret n°2023-881 du 15 septembre 2023 élargit les communes soumises à cette obligation.
- Le périmètre se rapproche de celui des communes soumises à l’obligation de PCS.
- Le DICRIM doit désormais être révisé au moins tous les 5 ans, comme le PCS et le DDRM.
Le DICRIM, un document d’information pour la population
Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) s’adresse à la population. Il présente les risques naturels et technologiques susceptibles d’affecter la commune.
Son objectif est double. D’une part, il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde de la commune. D’autre part, il rappelle les consignes de sécurité à respecter en cas d’événement réel.
Le DICRIM fait partie des outils de communication exigés par le Code de l’environnement. Il s’ajoute ainsi au Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), à l’information communale périodique et à l’affichage communal.
Le décret n°2023-881 : harmoniser l’information sur les risques
Le décret n°2023-881 du 15 septembre 2023 a modifié certains textes de ce code. Son objectif : harmoniser et renforcer l’information sur les risques majeurs. Il encadre notamment la révision du DICRIM.
Davantage de communes concernées
Ces nouveaux textes élargissent le périmètre des communes soumises à cette obligation d’information. En effet, ils se rapprochent des obligations liées à la réalisation d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Sont notamment concernées les communes soumises à :
- un PPI ou un PPRN ;
- une sismicité de niveau 3, 4 ou 5 ;
- un risque important d’inondation, de feux de forêt, de cavités souterraines ou de marnières ;
- un potentiel radon de niveau 2 ou 3.
Révision du DICRIM : au moins tous les 5 ans
Enfin, l’évolution la plus importante concerne la durée de validité du DICRIM, créée en 2023. Toujours dans un objectif d’harmonisation de la gestion des risques majeurs, le DICRIM doit dorénavant être révisé au moins tous les 5 ans.
Cette périodicité de révision du DICRIM est identique à celle du Plan Communal de Sauvegarde, du DDRM et de la réalisation des exercices de simulation. Vous souhaitez faire le point sur vos documents ? Contactez GERISK.
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