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RISQUES MAJEURS
Responsabilité pénale du maire : les leçons des inondations de Biot
Publié le 30 avril 2024 · 2 min de lecture
La responsabilité pénale du maire peut être engagée lorsque l’organisation communale fait défaut en situation de crise. Le procès des inondations mortelles de Biot l’a rappelé avec force. En effet, l’organisation communale est essentielle au bon fonctionnement des secours et des missions de sauvegarde de la population.
À RETENIR
- L’ex-maire de Biot (06) a été condamné à un an de prison avec sursis pour homicide involontaire.
- Le 3 octobre 2015, un EHPAD a été submergé : trois résidentes sont décédées malgré une vigilance orange.
- Cellule de crise ouverte tard, EHPAD non prévenu, PCS en révision : l’organisation a fait défaut.
- À Tonnerre (89), en avril 2024, une cellule de crise ouverte rapidement a permis une réponse adaptée.
Inondations de Biot : une condamnation pour homicide involontaire
Le procès des inondations mortelles survenues à Biot (06) en octobre 2015 a abouti à la condamnation de l’ex-maire de la commune. Il a été condamné à un an de prison avec sursis pour homicide involontaire. Ce procès a donc mis en jeu la responsabilité pénale du maire.
Dans la soirée du 3 octobre 2015, un EHPAD a été submergé par une puissante vague. Trois résidentes ont perdu la vie. Pourtant, Météo-France avait placé les Alpes-Maritimes en vigilance orange dès le début d’après-midi, en raison de fortes pluies orageuses.
Une organisation de crise défaillante
Plusieurs défaillances ont été relevées :
- la cellule de crise a été ouverte tardivement ;
- l’EHPAD n’avait pas été prévenu ;
- le PCS de la commune était en cours de révision et vraisemblablement non opérationnel.
Responsabilité pénale du maire et rôle du PCS
Cette condamnation illustre la responsabilité pénale du maire en matière de sauvegarde. Ce drame rappelle le rôle important et la responsabilité de la commune. Elle doit assurer la sauvegarde et la protection de la population grâce au Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Par ailleurs, il souligne l’impact des décrets d’application issus de la « loi Matras ».
À titre de comparaison, la commune de Tonnerre (89) a rapidement ouvert une cellule de crise lors des inondations de début avril 2024 dans l’Yonne. Elle a ainsi apporté une réponse réactive et adaptée. Pour vérifier que votre PCS est opérationnel, contactez nos experts.
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