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PRÉVENTION AU TRAVAIL

Pénibilité au travail : ce qui change pour le C2P en 2023

Publié le 25 septembre 2023 · 4 min de lecture

La pénibilité au travail fait l’objet d’une série de réformes majeures, en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Elles facilitent l’accès au Compte professionnel de prévention (C2P) et créent un Fonds pour la prévention de l’usure professionnelle. Voici ce qu’il faut retenir.

Pénibilité au travail : une réforme depuis septembre 2023

Le 25 août 2023, la Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) a publié une série de réformes majeures. Celles-ci vont profondément transformer la gestion de la pénibilité au travail en France.

Depuis le 1er septembre 2023, ces changements poursuivent deux objectifs. D’une part, ils facilitent l’accès des salariés au C2P. D’autre part, ils instaurent le Fonds pour la prévention de l’usure professionnelle, une mesure essentielle pour prévenir les risques professionnels.

Compte professionnel de prévention (C2P) : les nouveautés

Le C2P connaît une transformation profonde. L’objectif : rendre son utilisation plus accessible et plus avantageuse pour les travailleurs. Voici un aperçu des améliorations apportées.

Des seuils d’exposition abaissés

• Travail de nuit : le seuil passe de 120 à 100 nuits par an ;
• Travail en équipes successives alternantes : le seuil passe de 50 à 30 nuits par an.

Ces nouveaux seuils sont à prendre en compte dans l’analyse collective annexée au Document unique d’évaluation des risques, comme dans le suivi individuel. Pour rappel, vous ne pouvez cumuler qu’au titre de l’un des deux facteurs : soit le travail de nuit, soit le travail en équipes successives alternantes.

Un calcul des points simplifié

Désormais, les travailleurs accumulent un nombre de points égal à 4 multiplié par le nombre de facteurs de risques professionnels auxquels ils sont exposés. Auparavant, ce nombre était plafonné à 8 lorsque le salarié était polyexposé. Cette modification encourage ainsi les travailleurs à signaler les risques auxquels ils sont confrontés.

Des points mieux valorisés

• Formation : 1 point de C2P alimente désormais le Compte personnel de formation (CPF) à hauteur de 500 euros, contre 375 euros auparavant. Cette mesure favorise l’acquisition de nouvelles compétences et la formation continue.
• Passage à mi-temps : 10 points de C2P permettent un passage à mi-temps avec maintien du salaire pendant 4 mois, au lieu de 3 mois auparavant. Cette flexibilité accrue soutient, si besoin, la transition vers des conditions de travail plus adaptées.

La fin du plafond de 100 points

Enfin, le nombre total de points inscrits sur le C2P n’est plus plafonné à 100 au cours de la carrière du salarié. Cette suppression garantit une meilleure prise en compte de la pénibilité au travail tout au long du parcours professionnel.

Un Fonds pour la prévention de l’usure professionnelle

Par ailleurs, la réforme crée un Fonds pour la prévention de l’usure professionnelle, doté d’un milliard d’euros sur 5 ans. Il vise à prévenir des risques professionnels tels que les vibrations techniques, les postures pénibles et le port de charges lourdes. Ses missions sont diverses :

• Sensibilisation et prévention : financer des actions dans les entreprises, afin d’informer salariés et employeurs sur les risques professionnels et les bonnes pratiques ;
• Formation : soutenir les formations éligibles au Compte personnel de formation, pour permettre aux travailleurs de développer leurs compétences ;
• Reconversion et prévention de la désinsertion professionnelle : soutenir les travailleurs particulièrement exposés aux risques professionnels, pour faciliter leur reconversion.

De plus, le Fonds pourra subventionner les entreprises engagées dans des programmes de prévention de la Caisse nationale de l’assurance maladie. Il contribue ainsi à réduire l’exposition aux risques professionnels.

Une avancée pour la qualité de vie au travail

Ces réformes marquent une avancée significative dans la prise en compte de la pénibilité au travail en France. En effet, elles visent à améliorer la qualité de vie au travail des salariés, tout en favorisant leur développement professionnel.

Un nouvel horizon se dessine donc pour les travailleurs. Ils disposent de plus d’opportunités pour faire valoir leurs droits et garantir leur bien-être au travail.

Pour plus de détails, consultez l’actualité publiée sur entreprendre.service-public.gouv.fr. Et pour intégrer ces nouveaux seuils à votre évaluation des risques, contactez nos experts.

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